Conditions d’utilisation
CADRE COMMERCIAL ET CONDITIONS
Conditions générales de vente et d'utilisation
Bienvenue sur oakdeckco.com. Nous souhaitons que chaque achat de mobilier se déroule dans des conditions claires, agréables et transparentes. Les présentes conditions définissent les règles applicables à la consultation de notre boutique, à la passation des commandes et à la relation commerciale avec nos clients.
01 / CHAMP D'APPLICATION
Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent l'accès à oakdeckco.com ainsi que les achats effectués sur notre boutique en ligne.
Elles s'appliquent aux produits d'ameublement et aux articles proposés sur notre site, ainsi qu'aux différentes étapes de la relation commerciale, notamment la consultation des produits, la commande, le paiement, la livraison et le service après-vente.
Toute commande est soumise aux conditions applicables au moment de sa validation, sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.
02 / ACCÈS À LA BOUTIQUE
Conditions d'utilisation du site
Vous pouvez consulter notre boutique afin de découvrir les meubles, les caractéristiques des produits et les informations relatives aux achats proposés.
L'utilisation du site doit se faire dans le respect des lois applicables. Il est notamment interdit d'utiliser la boutique pour réaliser des opérations frauduleuses, tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou perturber le fonctionnement du service.
Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées en cas d'utilisation abusive, dans le respect des droits des utilisateurs et des obligations légales applicables.
03 / INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Présentation et caractéristiques des meubles
Nous apportons une attention particulière aux descriptions, aux photographies et aux informations présentées sur les fiches produits afin de permettre aux clients de choisir leur mobilier en connaissance de cause.
Les informations peuvent notamment concerner les dimensions, les matériaux, les finitions, les couleurs, les fonctionnalités et les conditions de montage.
Les couleurs affichées peuvent varier légèrement selon les écrans, les paramètres d'affichage et les conditions de lumière. Ces différences ne doivent toutefois pas masquer les caractéristiques essentielles annoncées du produit.
Les photographies et illustrations servent à présenter les articles. Les caractéristiques contractuelles du produit sont celles indiquées dans sa description et dans les informations confirmées lors de la commande.
04 / PRIX ET AFFICHAGE
Prix des articles et transparence commerciale
Les prix des produits sont affichés sur les fiches correspondantes et dans le récapitulatif de commande avant le paiement.
Les prix sont présentés en euros pour les achats destinés au marché français. Les informations relatives aux taxes applicables sont indiquées conformément aux règles de présentation des prix en vigueur.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande. Le client peut ainsi vérifier le montant total à régler avant de confirmer son achat.
Le prix confirmé au moment de la commande constitue la référence pour la transaction, sous réserve des dispositions légales applicables.
05 / FRAIS D'EXPÉDITION
Conditions de livraison et tarifs
Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant total de la commande selon les conditions suivantes :
Commandes de 500 € ou plus : livraison standard gratuite.
Commandes inférieures à 500 € : frais de livraison de 39 €.
Le montant applicable est affiché dans le panier avant le paiement. La confirmation de commande reprend le montant total correspondant à votre achat.
06 / PASSATION DE COMMANDE
Étapes de validation d'un achat
Pour effectuer un achat, le client sélectionne les articles souhaités, vérifie leurs caractéristiques et les ajoute à son panier.
Première étape : sélection des produits et des éventuelles options proposées.
Deuxième étape : vérification des quantités, des références et du montant des articles.
Troisième étape : renseignement des coordonnées nécessaires à la facturation et à la livraison.
Quatrième étape : consultation des frais applicables et du montant total à payer.
Cinquième étape : confirmation de la commande et réalisation du paiement au moyen d'une solution proposée sur le site.
Avant la validation définitive, le client doit pouvoir vérifier les éléments de son achat et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
07 / CONFIRMATION ET DISPONIBILITÉ
Confirmation de la commande
Après la validation de votre achat, une confirmation de commande est transmise à l'adresse électronique renseignée lors de la transaction, sous réserve du bon fonctionnement des services de communication.
Cette confirmation récapitule les principaux éléments de la commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les montants et les informations de livraison disponibles.
Si une difficulté affecte la disponibilité d'un produit ou l'exécution de la commande, nous faisons le nécessaire pour informer le client et examiner les solutions applicables conformément à la réglementation.
08 / PAIEMENT
Modalités de règlement
Le paiement doit être effectué au moment de la validation de la commande, au moyen des solutions de paiement proposées sur notre boutique.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, conformément à leurs procédures de sécurité et aux conditions applicables à chaque moyen de règlement.
Une commande ne peut être préparée normalement qu'après confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires à la sécurité de la transaction.
En cas de refus de paiement ou d'échec de transaction, le client peut vérifier les informations fournies ou utiliser une autre solution de paiement disponible.
09 / PRÉPARATION ET LIVRAISON
Délais applicables aux commandes
Après confirmation du paiement, les commandes entrent dans le processus de préparation. Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours.
Une fois la préparation terminée, les meubles sont confiés au transporteur pour leur acheminement. Le délai estimatif de transport et de livraison est de 5 à 14 jours.
Le délai total estimé entre la confirmation de la commande et sa réception est donc de 6 à 17 jours.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le volume des meubles et les contraintes logistiques. Les délais et engagements communiqués au moment de la commande restent soumis aux dispositions légales applicables.
10 / INFORMATIONS DE LIVRAISON
Responsabilité des informations communiquées
Le client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre la préparation et la livraison de sa commande.
Il convient notamment de vérifier le nom du destinataire, l'adresse, le code postal, les coordonnées de contact et les informations utiles à la réception du mobilier.
En cas d'erreur, le client est invité à nous contacter rapidement. Une correction peut être possible si la commande n'a pas encore atteint une étape logistique qui empêche la modification.
Pour les meubles volumineux, il appartient également au client de vérifier que les conditions d'accès au lieu de livraison permettent raisonnablement la réception des articles.
11 / MODIFICATION ET ANNULATION
Changement d'une commande après validation
Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, nous vous invitons à nous contacter dès que possible en indiquant votre numéro de commande et la nature de votre demande.
Lorsque la commande n'a pas encore été préparée ou remise au transporteur, nous faisons notre possible pour prendre en compte la demande.
Lorsque la préparation est avancée ou que l'expédition a commencé, certaines modifications peuvent ne plus être techniquement réalisables. Le client conserve toutefois les droits qui lui sont accordés par la législation, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
12 / RÉCEPTION ET CONFORMITÉ
Vérification des articles livrés
À la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier l'état extérieur des colis ainsi que les éléments visibles du mobilier.
En cas de colis détérioré, de pièce manquante, de meuble cassé ou de différence importante avec le produit commandé, nous vous invitons à conserver les emballages et à prendre des photographies des éléments concernés.
Ces informations peuvent faciliter l'examen de votre demande et la mise en place d'une solution adaptée.
Les vérifications à la réception ne réduisent pas les garanties légales dont vous bénéficiez en matière de conformité et de vices cachés.
13 / RÉTRACTATION ET RETOURS
Droit de rétractation du consommateur
Conformément au Code de la consommation français, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour les achats à distance concernés, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit communiquer clairement sa décision au vendeur avant l'expiration du délai légal, en précisant les références de sa commande.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles confectionnés selon des spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisés.
Les modalités de retour, les frais éventuellement applicables et les conditions de remboursement sont détaillés dans notre politique de retour et de remboursement, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
14 / GARANTIES LÉGALES
Protection en cas de défaut ou de non-conformité
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont légalement possibles.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
La garantie des vices cachés prévue par le Code civil reste également applicable lorsque ses conditions sont réunies.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait limiter ou supprimer les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
15 / REMBOURSEMENTS
Modalités de restitution des sommes versées
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément au motif de la demande et aux règles légales applicables.
Dans le cadre du droit de rétractation, les sommes remboursables comprennent les montants versés pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux correspondants, selon les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement est normalement effectué au moyen du paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour une autre solution ne générant aucun frais supplémentaire à sa charge.
Le délai indicatif de réception des fonds après traitement du remboursement est de 2 à 4 jours, selon l'établissement bancaire et le prestataire de paiement.
Le délai bancaire indicatif ne remplace pas les délais légaux de remboursement. Les dispositions applicables du Code de la consommation, notamment l'article L221-24, restent pleinement respectées.
16 / RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
Engagements relatifs au fonctionnement du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de notre boutique en ligne.
Certaines interruptions peuvent néanmoins survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous prenons des mesures adaptées pour limiter les perturbations et protéger les informations traitées dans le cadre de nos services.
Aucune disposition de cet article ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou restreintes en vertu du droit applicable, notamment les droits impératifs des consommateurs.
17 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS
Protection des éléments présents sur le site
Les contenus présents sur oakdeckco.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et compositions visuelles, peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation commerciale non autorisée de ces éléments est susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires.
L'accès au site et la consultation de ses contenus n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
18 / DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Règlement des différends et dispositions finales
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance et à la protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne.
En cas de difficulté concernant une commande, nous encourageons le client à prendre contact avec notre service client afin de rechercher une solution amiable adaptée à la situation.
Si un différend persiste après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation. Les informations relatives au médiateur compétent doivent être communiquées par le professionnel dans les conditions légales applicables.
Le consommateur conserve également la possibilité de saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide, les autres dispositions conserveraient leur effet dans la mesure permise par la loi.
Contact et assistance
Pour toute question concernant nos conditions de vente, une commande, un paiement ou un service après-vente, vous pouvez contacter notre équipe.
Marque : oakdeckco
Adresse : 723 Concord St, Aurora, IL 60505, États-Unis
Téléphone : +1(224)074-8364
E-mail : checkoutnvhfgufhr@oakdeckco.com
Site web : https://oakdeckco.com
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).