En cas de dommage à la livraison

RÉCEPTION ET PROTECTION DE VOS MEUBLES

En cas de dommage à la livraison

La réception de votre mobilier est une étape importante. Si un colis arrive endommagé ou si vous constatez un problème sur votre meuble, il est essentiel de conserver les éléments utiles et de signaler la situation rapidement. Cette page vous guide à travers les démarches à suivre, depuis la vérification du colis jusqu'à la résolution du problème.

Notre objectif est de vous permettre de signaler un incident clairement et de bénéficier d'une prise en charge adaptée à votre situation.

01 / AVANT DE SIGNER LA LIVRAISON

Prenez le temps de vérifier votre colis

À l'arrivée du transporteur, nous vous recommandons d'examiner attentivement l'état extérieur de chaque colis avant de confirmer sa réception, dans la mesure où les conditions de livraison le permettent.

Vérifiez notamment :

• La présence de trous, de déchirures ou d'ouvertures sur les cartons.

• Les coins écrasés, les bords déformés et les traces de choc.

• Les traces d'humidité, de salissure ou d'écrasement.

• Les emballages ouverts, rescotchés ou présentant des signes inhabituels de manipulation.

• Le nombre de colis par rapport aux informations de livraison disponibles.

Pour les meubles volumineux, accordez une attention particulière aux angles, aux parties fragiles et aux zones susceptibles d'avoir subi un choc pendant le transport.

02 / INSPECTION DU MOBILIER

Contrôler les éléments après ouverture

Lorsque cela est possible, ouvrez soigneusement les emballages et examinez les différents éléments du meuble avant de procéder au montage.

Pour le mobilier, portez une attention particulière aux points suivants :

• Les panneaux, plateaux et surfaces présentant des fissures ou des cassures.

• Les pieds, les structures et les éléments de soutien déformés.

• Les rayures profondes, les impacts et les éclats visibles.

• Les portes, tiroirs et éléments mobiles qui semblent endommagés.

• Les pièces en verre, les miroirs et les éléments décoratifs fragiles.

• Les accessoires, vis, fixations et composants nécessaires au montage.

Si un élément présente un dommage susceptible d'affecter sa sécurité ou son utilisation, évitez de monter ou d'utiliser le meuble avant d'avoir obtenu des indications adaptées.

03 / DOMMAGES VISIBLES À LA LIVRAISON

Comment formuler des réserves précises ?

Si vous constatez un dommage extérieur ou un défaut visible au moment de la livraison, signalez-le immédiatement au transporteur et demandez que vos observations soient consignées sur le document de livraison, lorsque cette procédure est proposée.

Privilégiez une description concrète :

• « Carton présentant un angle fortement écrasé ».

• « Emballage déchiré sur le côté droit ».

• « Panneau de meuble fissuré à l'ouverture ».

• « Plateau présentant un impact visible ».

• « Colis ouvert et élément intérieur endommagé ».

Évitez les formulations trop générales telles que « sous réserve de déballage » ou « colis à vérifier », qui ne décrivent pas précisément un dommage constaté.

Si vous ne pouvez pas vérifier le contenu du colis au moment de la livraison, indiquez précisément l'état extérieur que vous avez pu constater. Ne déclarez pas qu'un meuble est endommagé si vous n'avez pas encore pu le vérifier.

04 / PHOTOGRAPHIES ET PREUVES

Conserver des preuves visuelles du dommage

Les photographies facilitent la compréhension d'un incident et permettent d'identifier plus précisément les éléments concernés. Nous vous conseillons de prendre des photos dès que vous constatez une anomalie.

Photographies recommandées :

• Une vue générale du colis ou du meuble.

• Une vue rapprochée de chaque zone endommagée.

• Les différentes faces de l'emballage présentant des impacts.

• L'étiquette de transport et les références visibles du colis.

• Les protections intérieures et les matériaux d'emballage.

• Les pièces ou accessoires concernés, photographiés séparément si nécessaire.

Conservez également les échanges avec le transporteur, les éventuelles réserves inscrites sur le bon de livraison et les documents relatifs à votre commande.

Important : les photographies sont des éléments utiles à l'examen du dossier. Leur absence ne supprime pas, à elle seule, les droits légaux du consommateur.

05 / REFUSER UN COLIS ENDOMMAGÉ

Dans quelles situations envisager un refus ?

Lorsque le colis présente des dommages importants laissant raisonnablement craindre que le mobilier soit cassé, inutilisable ou dangereux, vous pouvez refuser sa réception.

Avant le départ du transporteur :

• Expliquez clairement la raison du refus.

• Demandez que le motif du refus soit indiqué sur le document de livraison.

• Prenez des photographies de l'emballage et des dommages visibles, si possible.

• Conservez les informations permettant d'identifier le transporteur et la livraison.

Informez ensuite notre service client du refus en précisant votre numéro de commande et les circonstances constatées.

Un refus de livraison ne doit pas être confondu avec une rétractation pour convenance personnelle. Il s'agit ici d'un incident lié à l'état du bien au moment de sa remise.

06 / DOMMAGE DÉCOUVERT APRÈS OUVERTURE

Que faire si le colis semblait intact ?

Certains dommages ne sont visibles qu'après l'ouverture de l'emballage. Un carton apparemment intact ne garantit pas nécessairement que toutes les pièces du meuble sont en parfait état.

Si vous découvrez une fissure, un élément cassé, une surface abîmée ou une pièce déformée après le déballage, arrêtez le montage et conservez les éléments concernés.

Photographiez le défaut, l'emballage intérieur et les protections qui entouraient la pièce. Notez également la référence de l'article et la partie concernée.

Contactez notre service client dès que possible afin que nous puissions examiner les éléments communiqués et vous indiquer la marche à suivre.

07 / DÉLAIS DE SIGNALEMENT ET DROITS LÉGAUX

Ce que prévoit la réglementation française

Nous vous recommandons de nous signaler un dommage dès sa découverte afin de faciliter les vérifications et la recherche d'une solution.

Il est important de distinguer le signalement commercial adressé au vendeur des délais prévus pour certaines réclamations à l'encontre du transporteur.

Vérification à la réception : l'article L216-5 du Code de la consommation prévoit que le professionnel laisse au consommateur un écrit mentionnant la possibilité de formuler des réserves lors de la prise de possession du bien.

Absence de vérification effective : selon l'article L224-65 du Code de la consommation, lorsque le transporteur ne justifie pas avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier effectivement le bon état des objets transportés, le délai applicable à l'action contre le transporteur prévu par l'article L133-3 du Code de commerce est porté à 10 jours.

Ce délai concerne les recours contre le transporteur dans les conditions prévues par la loi. Il ne constitue pas un délai général imposé au consommateur pour signaler un défaut au vendeur.

L'absence de réserves au moment de la réception n'exonère pas le vendeur de la garantie légale de conformité, conformément à l'article L216-5 du Code de la consommation.

Textes officiels :

Article L224-65 – Code de la consommation

Article L216-5 – Code de la consommation

08 / COMMENT NOUS SIGNALER UN INCIDENT

Informations utiles pour examiner votre demande

Pour faciliter l'identification de votre dossier, nous vous invitons à transmettre les éléments suivants dans votre message :

• Votre numéro de commande.

• Le nom du produit concerné.

• Une description précise du dommage observé.

• Des photographies du colis, de l'emballage et des éléments abîmés, si disponibles.

• Les éventuelles réserves formulées auprès du transporteur.

• Le nombre de pièces concernées, lorsqu'il s'agit d'un meuble composé de plusieurs éléments.

Ces informations nous permettent de mieux comprendre les circonstances de l'incident. Elles constituent des éléments d'examen du dossier et ne doivent pas être interprétées comme des conditions supplémentaires restreignant vos droits légaux.

09 / EXAMEN ET SOLUTIONS PROPOSÉES

Comment votre dossier est-il traité ?

Après réception de votre signalement, nous examinons les informations disponibles afin de comprendre la nature et l'étendue du dommage.

Selon la situation et les règles légales applicables, les solutions peuvent notamment comprendre :

• Le remplacement d'un élément endommagé lorsque cela permet une mise en conformité appropriée.

• La réparation du produit lorsque cette solution est possible et conforme aux exigences légales.

• Le remplacement du meuble lorsque les conditions légales le permettent.

• Une réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

La solution dépend de la nature du défaut, des circonstances et des droits dont bénéficie le consommateur. Nous vous communiquons les démarches nécessaires après examen de votre demande.

10 / CONSERVATION DES EMBALLAGES ET DES PIÈCES

Ne jetez pas les éléments concernés trop rapidement

Dans la mesure du possible, conservez le carton, les protections intérieures, les éléments de calage et les pièces endommagées jusqu'à ce que votre demande ait été examinée.

Ces éléments peuvent aider à comprendre si le dommage concerne l'emballage, le transport ou le produit lui-même.

Ne tentez pas de réparer un élément structurel endommagé avant d'avoir obtenu des indications adaptées. Une intervention non appropriée pourrait aggraver le dommage ou compromettre la sécurité d'utilisation du meuble.

La conservation de l'emballage constitue une précaution pratique pour l'examen du dossier et ne doit pas être considérée comme une condition générale d'exercice de vos garanties légales.

11 / GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Vos droits restent protégés après la livraison

Un meuble livré cassé, incomplet ou présentant un défaut de conformité peut relever de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, lorsque les conditions d'application sont réunies.

Pour les biens neufs concernés, cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par la loi. Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être possible dans les situations prévues par le Code de la consommation.

Le vendeur ne peut pas écarter une garantie légale au seul motif que le consommateur n'a pas formulé de réserves sur le document de livraison.

Consulter le Code de la consommation sur Légifrance

12 / DISTINCTION AVEC LES RETOURS CLASSIQUES

Une procédure différente d'une rétractation

Le signalement d'un meuble endommagé pendant le transport est différent d'une demande de retour pour convenance personnelle.

Dommage à la livraison : concerne un colis ou un produit présentant une détérioration constatée lors de la réception ou du déballage.

Droit de rétractation : concerne la décision du consommateur de revenir sur un achat à distance, dans le délai légal et sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Une demande liée à un dommage doit être examinée au regard des obligations de délivrance et des garanties légales applicables, et non automatiquement traitée comme un simple retour pour changement d'avis.

Cette page est consacrée exclusivement aux incidents de livraison et ne remplace pas notre politique de retour et de remboursement.

13 / CONSEILS POUR UNE RÉCEPTION SEREINE

Les bons réflexes à retenir

Pour faciliter la réception de vos meubles, quelques gestes simples peuvent faire la différence :

• Prévoyez, dans la mesure du possible, un espace adapté pour examiner les colis.

• Vérifiez l'état extérieur de chaque emballage avant de signer.

• Décrivez précisément les dommages visibles sur le document de livraison, si nécessaire.

• Photographiez les anomalies et conservez les documents de transport.

• Évitez de monter ou d'utiliser un meuble présentant un dommage structurel.

• Contactez notre équipe dès que vous constatez un problème.

Ces précautions permettent de documenter plus facilement un incident et de favoriser son traitement dans de bonnes conditions.

NOTRE PRIORITÉ : UNE SOLUTION ADAPTÉE

Un dommage constaté à la livraison ne doit pas vous laisser sans solution. Nous vous invitons à conserver les éléments utiles et à nous transmettre une description claire de la situation. Chaque demande est examinée en tenant compte des circonstances de la livraison et des droits prévus par la législation applicable.

Merci de votre confiance et de l'intérêt que vous portez à oakdeckco.

CONTACT ET ASSISTANCE

Signaler un dommage à la livraison

Pour toute déclaration concernant un colis endommagé, un meuble cassé ou un élément manquant, veuillez contacter notre service client en indiquant votre numéro de commande et les détails de l'incident.

Marque : oakdeckco

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Téléphone : +1(224)074-8364

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